CONDITIONS D'ACCEPTATION DES PILOTES

SkyBook est une plateforme de mise en relation entre des télépilotes professionnels de drones et des clients B2B/B2C. Pour garantir la qualité, la sécurité et la conformité réglementaire de l'ensemble des prestations proposées, SkyBook applique un processus de sélection rigoureux pour tout télépilote souhaitant s'inscrire.

1.1 Certification obligatoire (DGAC)

Être titulaire d'une certification de télépilote valide délivrée par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) pour les pilotes exerçant en France, ou par l'autorité compétente du pays d'exercice. La certification doit être en cours de validité à la date d'inscription et maintenue active pendant toute la durée d'activité sur la plateforme

1.2 Assurance RC Pro obligatoire

Être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) spécifique à l'activité de télépilote de drone, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels. L'attestation doit être fournie à l'inscription et renouvelée à chaque échéance.

1.3 Enrégistrement des aéronefs

Tous les drones utilisés pour les missions doivent être enregistrés conformément au règlement européen UE 2019/947, notamment sur le portail AlphaTango pour les appareils soumis à enrégistrement (masse > 250g ou équipés d'une caméra).

1.4 Majorité légale

Être majeur (18 ans révolus) à la date d'inscription.

1.5 Activité professionnelle déclarée

Exercer l'activité de télépilote dans un cadre professionnel déclaré (auto-entrepreneur, société ou autre statut juridique valide). SkyBook peut demander un justificatif de statut (numéro SIRET ou équivalent).

Le dossier d'inscription doit impérativement contenir :

• Copie de la certification DGAC (ou équivalent) en cours de validité
• Attestation d'assurance RC Pro avec dates de validité lisibles
• Pièce d'identité valide (CNI ou passeport)
• Photo de profil professionnelle
• Numéro de certification et organisme délivrant (renseigné dans le formulaire)

3.1 Délai de traitement

Une fois le dossier complet soumis, SkyBook s'engage à traiter la candidature dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.

3.2 Décision

La décision est notifiée par email à l'adresse fournie à l'inscription. En cas de rejet, le motif est communiqué et le télépilote peut soumettre un dossier corrigé.

3.3 Validation non automatique

La validation est réalisée manuellement par l'équipe SkyBook, qui se réserve le droit discrétionnaire d'accepter ou de refuser toute candidature selon les critères énoncés dans les présentes conditions.

Une fois validé, le télépilote s'engage à :

• Maintenir ses documents (certification, assurance) à jour et fournir les renouvellements sans délai
• Respecter scrupuleusement la réglementation aérienne lors de chaque mission
• Vérifier les zones de vol avant chaque mission (carte Géoportail ou équivalent)
• Effectuer les déclarations de vol requises (AlphaTango selon les scénarios opérationnels)
• Informer SkyBook de tout changement de situation (perte de certification, résiliation assurance, changement de statut)
• Maintenir un comportement professionnel et respectueux envers les clients

SkyBook se réserve le droit de suspendre ou d'exclure un télépilote en cas de :

• Document expiré non renouvelé dans les délais impartis
• Annulations répétées de missions confirmées
• Signalements de comportements non professionnels par des clients
• Manquements avérés à la réglementation aérienne
• Fraude ou fourniture de documents falsifiés
• Non-respect des présentes conditions ou des CGU de SkyBook

SkyBook agit en tant qu'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des actes, omissions ou manquements d'un télépilote lors de l'exécution d'une mission. Chaque télépilote est seul responsable du respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent.