CONFORMITÉ DGAC & CADRE LÉGAL

SkyBook s'inscrit dans un cadre réglementaire strict, défini par la législation française et la réglementation européenne applicable à l'utilisation d'aéronefs sans pilote. Cette page informe l'ensemble des utilisateurs — clients et télépilotes — du cadre légal en vigueur et des engagements de SkyBook en matière de conformité.

1.1 Réglementation européenne

Depuis le 1er janvier 2021, l'utilisation de drones en Europe est encadrée par le Règlement d'Exécution (UE) 2019/947 et le Règlement Délégué (UE) 2019/945. Ces textes définissent trois catégories d'exploitation :

1.2 Réglementation française — DGAC

En France, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) est l'autorité compétente. Les télépilotes professionnels doivent notamment :

• Détenir une attestation de réussite à l'examen théorique en ligne sur le portail AlphaTango
• Enregistrer leurs aéronefs de plus de 250g (avec caméra) ou 800g sur AlphaTango
• Respecter les règles de vol selon les scénarios opérationnels (STS-01, STS-02 ou opérations spécifiques)
• Obtenir les autorisations préfectorales ou municipales lorsque nécessaire
• Consulter les NOTAM avant chaque vol

1.3 Zones de vol réglementées

Certaines zones sont interdites ou soumises à autorisation préalable (abords d'aéroports, zones militaires, centres-villes classés, etc.). SkyBook met à disposition la carte officielle des zones de vol : https://www.geoportail.gouv.fr/carte

2.1 Vérification des télépilotes

SkyBook vérifie manuellement les certifications et documents de chaque télépilote avant validation de son profil. Aucun profil non validé ne peut proposer de services sur la plateforme.

2.2 Information réglementaire automatique

SkyBook envoie automatiquement un rappel des obligations réglementaires à chaque partie (client et télépilote) après confirmation d'une réservation.

2.3 Mise à jour de la conformité

SkyBook s'engage à mettre à jour ses processus en cas d'évolution de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel affectant leurs obligations.